Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mousset Kyllian (EI) et de son client dans le cadre de la vente des services proposés par le prestataire : des séances de médecine chinoise.

Une séance de médecine chinoise n’est pas un acte médical et ne se substitue pas à un avis médical. La séance de médecine chinoise s’inscrit dans le cadre du bien-être.

Le prestataire doit être informé des problèmes de santé du consultant. Le prestataire se donne le droit de refuser certaines pratiques selon contre-indications de santé.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le prestataire n’est pas soumis à la TVA.

Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de la prise de rendez-vous.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement de la prestation se fait le jour du rendez-vous :

• soit par chèque ;
• soit en espèces ;

Aucun retard de paiement ne pourra être accepté.
Une facture sera automatiquement établie.

Clause n° 4 : Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

Clause n° 5 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.